Intervention de Mathieu Darnaud

Il s’agit d’un amendement de coordination avec l’article 1er quater de la proposition de loi déposée par notre collègue Bruno Sido tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d’une commune nouvelle. Ce texte a été adopté par le Sénat en première lecture le 8 mars dernier. L’Assemblée nationale a voté également cette disposition en l’élargissant à l’ensemble des maires des communes de moins de 1 000 habitants.

Nous nous félicitons que le Gouvernement propose un tel amendement de coordination par rapport à une initiative sénatoriale dont il souhaite manifestement qu’elle connaisse un aboutissement rapide.