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Intervention de Mathieu Darnaud
Réunion du 30 juin 2016 à 9h30
Élection des conseillers municipaux en polynésie française — Article additionnel après l'article 10
Mathieu Darnaud, rapporteur :Cet amendement tend à étendre aux élus communaux de Polynésie française le fameux dispositif du droit individuel à la formation, le DIF, défendu par M. Sueur et consacré par la loi du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat.
