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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 22 novembre 2010 à 14h30
Loi de finances pour 2011 — Article 14 bis nouveau
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cet amendement vise à supprimer l’article 14 bis, dont l’objectif est, certes, louable, mais dont l’adoption aurait pour effet d’élargir une niche fiscale portant sur l’ISF, ce qui – soyons logiques avec nous-mêmes – ne serait pas raisonnable sur le plan des principes, à plus forte raison à quelques mois d’une réforme de fond.
