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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 30 juin 2016 à 16h00
Mode de scrutin pour l'élection du conseil général de mayotte — Rejet d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Isabelle Debré, présidente :L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi tendant à modifier le mode de scrutin pour l’élection du conseil général de Mayotte, présentée par M. Thani Mohamed Soilihi et les membres du groupe socialiste et républicain (proposition n° 489, texte de la commission n° 704, rapport n° 703).
Dans la discussion générale, la parole est à M. Thani Mohamed Soilihi, auteur de la proposition de loi.
