Intervention de Thani Mohamed Soilihi

Je souhaite remercier tous ceux qui ont pris part à cette discussion, notamment Mme la ministre.

Cette proposition de loi, cela a été dit, n’a pas vocation à épuiser tous les sujets relatifs à Mayotte, qui sont en voie d’être traités par ailleurs.

En écoutant notre collègue Abdourahamane Soilihi, j’ai parfois eu l’impression que nous ne parlions pas du même texte. Mayotte est bien régie par l’article 73 de la Constitution ; nous voulons une amélioration de son régime dans le cadre de cet article.

Je suis le premier à avoir rappelé les défis que doit affronter Mayotte. Cette proposition de loi vise simplement à conférer des outils démocratiques et de représentation à notre collectivité départementale pour ce faire.

Les exigences constitutionnelles de représentativité sont respectées dans ce texte. La commission des lois, qui l’a adopté, y a bien entendu veillé de près.

Je suis rapporteur pour avis de la commission des lois pour le budget des outre-mer. Le président actuel du conseil départemental de Mayotte avait saisi l’ensemble des parlementaires de Mayotte pour demander que cette collectivité puisse bénéficier de la dotation globale de fonctionnement des régions. La commission des lois s’est emparée de cette question, avec l’appui de son président, Philippe Bas : il faut avancer pas à pas.

Enfin, je voudrais rappeler à mon collègue Abdourahamane Soilihi qu’il dispose du droit d’amendement. Pourquoi n’a-t-il pas déposé sur ce texte d’amendements reprenant les propositions qu’il a avancées durant la discussion générale ?