Intervention de Denis Badré

Pour ma part, je ferai référence aux travaux de la mission commune d’information sur l’expatriation des compétences, des capitaux et des entreprises, que j’ai eu l’honneur de présider et qui s’était beaucoup interrogée sur le sujet.

Après vous avoir écouté, il me semble qu’une seule question se pose : le dispositif que l’amendement vise à supprimer est-il ou non incitatif ? S’il ne l’est pas, nous pouvons faire l’économie d’une telle mesure et soutenir la proposition de M. Arthuis !

Le fait d’être passé d’un taux de 30 % à un taux de 5 % pour un montant de dépenses éligibles supérieur à 100 millions d'euros prouve bien que l’on s’était déjà interrogé sur le sujet. Il avait été estimé que, au-delà d’un certain montant de dépenses, l’effet incitatif décline très sérieusement. Voilà qui va dans le sens des arguments de M. Arthuis.

En outre, le message adressé par l’auteur de cet amendement aux entreprises n’est pas « discriminant », pour reprendre les termes de Mme la ministre. M. Arthuis vise simplement un montant de dépenses éligibles. Il ne cible pas telle ou telle catégorie d’entreprises selon la taille, pas plus qu’il ne cible pas les groupes ou les sous-traitants.

À partir du moment où le montant de la dépense de recherche est supérieur à 100 millions d'euros, l’objet de la dépense est probablement très important. Dans ce cas, je pense que le taux de 5 % n’a plus aucun effet incitatif.

Et si nous pouvons économiser environ 100 millions d'euros, c’est très positif !