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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 22 novembre 2010 à 14h30
Loi de finances pour 2011 — Article 15, amendements 36 96
Guy Fischer, président :Je suis saisi de huit amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les amendements n° I-36 et I-96 sont identiques.
L'amendement n° I-36 est présenté par MM. Houel, Beaumont, Bécot et P. Dominati, Mlle Joissains et MM. Fouché et Revet.
L'amendement n° I-96 est présenté par MM. P. Dominati, Cambon, A. Dupont et Milon, Mmes Sittler et Hermange, MM. Chatillon et Adnot et Mlle Joissains.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéas 19 à 23
Supprimer ces alinéas.
L’amendement n° I-36 n'est pas soutenu.
La parole est à M. Philippe Dominati, pour présenter l'amendement n° I-96.
