Intervention de Philippe Dominati

Réunion du 22 novembre 2010 à 14h30
Loi de finances pour 2011 — Article 15, amendement 96

Photo de Philippe DominatiPhilippe Dominati :

C’est également un amendement de repli, qui vise à prévoir un taux de déduction relativement élevé sur les honoraires versés aux sociétés de conseil si les PME devaient être contraintes à rémunérer systématiquement ces dernières.

Toutefois, je préfère évidemment que l'amendement n° I-96 soit adopté. Cela résoudrait une fois pour toutes le problème dont nous discutons.

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