Intervention de Jean-Jacques Jégou

Cet amendement tend à aménager le dispositif relatif à la rémunération des conseils extérieurs dans le cadre du CIR, en portant le taux qui fixe la rémunération des sociétés tiers de 5 % de l’assiette à 8 %.

Il vise également à supprimer l’alinéa excluant la rémunération proportionnelle, dite « au succès ».

Les entreprises de conseil apportent en effet un service aux PME qui ne possèdent pas de service interne et qui désirent avoir recours au crédit d’impôt recherche. Sans cette aide, beaucoup de PME n’y aurait pas accès, car le système est tout de même très complexe. Par ailleurs, les entreprises de conseil permettent de sécuriser le risque fiscal encouru par les PME.

Au motif de limiter les abus de quelques intermédiaires, le dispositif adopté par l'Assemblée nationale restreindra considérablement l’accès des PME et des entreprises de taille intermédiaire au dispositif du crédit d’impôt recherche.