Intervention de Philippe Dominati

Depuis le début de notre discussion sur les articles 14 et 15, nous voyons, amendement par amendement, s’amonceler les difficultés.

Mme la ministre, qui a évoqué la liberté de l’entrepreneur, a très bien compris que mon amendement vise à laisser cette liberté, à maintenir le système actuel et à conserver le texte initial tel que le Gouvernement l’a soumis à l’Assemblée nationale.

M. le rapporteur général de la commission des finances parle bien d’un compromis entre l’Assemblée nationale et le Sénat, c’est-à-dire entre les différents intérêts, mais tout cela reste très confus.

Pour ma part, je propose réellement la liberté et la simplification. Je maintiens donc mon amendement.