Intervention de Christine Lagarde

Monsieur Adnot, pour répondre à votre interrogation, c’est le principe même de la rémunération proportionnelle qui est exclu dans mon amendement. Il s’agit tout simplement, et je rejoins en cela le souci exprimé tant par M. le rapporteur général que par M. le président de la commission des finances, d’éviter une espèce de parasitisme d’avantages fiscaux.

Autrement dit, nous privilégions le principe d’une rémunération fixe, dont les modalités doivent être déterminées librement entre les parties, parce que nous sommes encore dans un régime de libre entreprise, mais cette rémunération ne peut être ni subordonnée à la réussite de l’opération ni proportionnelle aux gains réalisés par l’entreprise.

Je ne peux pas, me semble-t-il, être plus claire.