Intervention de Nathalie Goulet

Je ne voterai pas non plus ces deux amendements.

Cela fait plusieurs années que nous peinons à mettre en place ce statut de lanceur d’alerte. Prenons garde ce soir qu’il ne relève de la délation.

Il me semble d’autant plus indispensable de rappeler les responsabilités des lanceurs d’alerte que le temps judiciaire entre une alerte abusive et la réparation peut être extrêmement long.

Comme l’ont très bien rappelé M. le rapporteur et M. le président de la commission des lois, une entreprise victime d’une alerte abusive peut mettre des années à retrouver sa position, voire être conduite à la faillite.

En raison de ce décalage du temps judiciaire, il me paraît indispensable de rappeler les limites de l’exercice, en même temps que la définition.