Intervention de Nathalie Goulet

Réunion du 4 juillet 2016 à 21h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 6 A

Photo de Nathalie GouletNathalie Goulet :

Monsieur le rapporteur, je comprends très bien que cette disposition ne s’intègre pas à votre dispositif sur les lanceurs d’alerte.

Toutefois, pour avoir survécu à ce genre d’épreuve, permettez-moi de vous dire qu’il y a loin de la loi à son application en matière de diffamation ou de respect de la vie privée.

Madame Deromedi, je pense qu’il faudrait probablement reprendre cet amendement dans un autre texte.

Si nous avons droit, un jour, à une deuxième lecture convenable du projet de loi sur la justice du XXIe siècle, nous pourrons en profiter pour revoir les dispositions relatives à la diffamation et à la protection de la vie privée. Je peux vous assurer que l’on ne se remet pas très facilement de telles épreuves…

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