L’amendement n° I-417 rectifié, présenté par MM. About, Détraigne, Maurey et Jarlier, Mme Férat, M. Zocchetto et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé :
Alinéa 27
Remplacer les taux :
50 % et 40 %
par les taux :
40 % et 35 %
La parole est à M. Denis Badré.