Intervention de Guy Fischer

Réunion du 22 novembre 2010 à 14h30
Loi de finances pour 2011 — Article 15, amendement 417

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

L’amendement n° I-417 rectifié, présenté par MM. About, Détraigne, Maurey et Jarlier, Mme Férat, M. Zocchetto et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé :

Alinéa 27

Remplacer les taux :

50 % et 40 %

par les taux :

40 % et 35 %

La parole est à M. Denis Badré.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion