Intervention de Daniel Gremillet

Commission des affaires économiques — Réunion du 6 juillet 2016 à 10h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Examen d'un amendement de séance

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet, rapporteur pour avis :

Lors du premier examen du projet de loi par notre commission, j'avais dit ma surprise en découvrant le contenu du texte qui, issu de l'Assemblée nationale, n'avait plus rien à voir avec ce qu'il était lorsque j'ai procédé aux auditions. Nous avons travaillé dans des conditions lamentables. Cependant, l'amendement que j'ai rédigé après discussions avec le ministère et que je vous ai présenté lundi vise à gérer une situation d'urgence : la spéculation se développe dans notre pays, parce que le foncier agricole - je fais une exception pour les terres viticoles - est bon marché par rapport à la moyenne européenne.

Pour le reste, je refuse de bricoler des dispositions sur le foncier et vous ai proposé de renvoyer l'ensemble du sujet, y compris le statut de l'agriculteur, à une proposition de loi autonome. D'où mon avis défavorable à tous les amendements. Pour conclure, vous l'aurez compris, je suis en revanche favorable à l'amendement du Gouvernement.

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