Intervention de Denis Badré

Dans ce contexte, l’amendement déposé par M. About et les membres du groupe Union centriste vise à répondre à une autre préoccupation : soutenir et encourager les entreprises nouvellement engagées dans la recherche. La loi prévoit actuellement de porter le taux du CIR de 30 % à 50 % pour la première année, puis à 45 % la deuxième année. Nous trouvons cette progression un peu trop forte par rapport au taux initial de 30 %. En outre, elle nous semble dépourvue de l’effet incitatif nécessaire pour que d’autres entreprises s’engagent dans des travaux de recherche et de développement.

Selon nous, une augmentation de 30 % à 45 % la première année et de 30 % à 40 % la deuxième année aurait le même effet et serait largement suffisante.

Nous voulons en effet éviter que certains grands groupes ne soient exposés à la tentation de créer des filiales dans le seul objectif de bénéficier d’un effet d’aubaine.

Madame la ministre, vous affirmiez tout à l’heure que 100 millions d’euros, ce n’est pas énorme. Notre mesure, comme celle qui est proposée par le président de la commission des finances, permet justement de récupérer une telle somme.

Comme le déclarait Raymond Devos : « Rien, ce n’est rien, mais trois fois rien, c’est déjà quelque chose ! » §De même, 100 millions, ce n’est pas rien ; et deux fois cette somme, cela commence à peser sur l’équilibre de nos comptes publics !