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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 22 novembre 2010 à 14h30
Loi de finances pour 2011 — Article 15
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Cet amendement vise à diminuer la majoration pour CIR dont bénéficient pendant deux ans les entreprises ne l’ayant pas perçue depuis au moins cinq ans. Il s’agit d’une proposition intéressante.
Pour des raisons liées aux difficultés auxquelles nos finances publiques sont confrontées, la commission émet un avis favorable sur cet amendement.
