Intervention de Christine Lagarde

C’est beaucoup ! Mais, et vous en conviendrez, cela fait tout de même moins que les 3, 2 milliards d’euros consacrés au CIR !

Je comprends l’esprit de votre amendement : vous souhaitez exclure les grands groupes du bénéfice du taux préférentiel – je dirais même du taux d’appel – proposé aux entreprises ne bénéficiant pas du CIR parce qu’elles ne se sont pas lancées dans des travaux de recherche et de développement depuis plus de cinq ans.

Or, avec une telle mesure, vous allez sanctionner non pas les grands groupes – la plupart bénéficient déjà du CIR, et de manière récurrente, puisqu’ils ont dorénavant droit à 30 % de crédit d’impôt recherche jusqu’à 100 millions d’euros –, mais les PME.

Le CIR, qui est un produit d’appel, a été conçu pour les PME, c’est-à-dire toutes les entreprises dont parlait Jean-Pierre Fourcade, celles qui ne faisaient jusqu’à présent pas de recherche et de développement, ou seulement de manière réduite, en tout cas sans s’engager dans une démarche de crédit d’impôt recherche.

C’est pour aider ces PME françaises, qui ne consacrent aujourd’hui pas assez d’argent à la recherche et au développement, que nous avons mis en place les taux d’appel de 50 % pour la première année, de 40 % pour la deuxième et, comme il ne faut pas trop s’habituer aux bonnes choses, de 30 % en régime de croisière.

Cet amendement ne permet donc pas d’atteindre l’objectif louable que vous poursuivez. Le Gouvernement n’y est donc pas favorable, d’autant qu’il souhaite fortement encourager les PME implantées sur notre territoire à s’engager dans la voie de la recherche et du développement. Nous voulons des PME solides, qui déposent des brevets, qui investissent et qui créent des emplois dans notre pays.

Par conséquent, je vous invite à retirer votre amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.