Intervention de Denis Badré

Au risque de faire de la peine à Mme le ministre, je maintiens mon amendement.

Je disais en préambule que le CIR était un excellent instrument, mais qu’il devait être parfaitement encadré.

Pour aider les petites entreprises à s’engager dans la recherche, si on a 100 millions d’euros, il faut les leur réserver exclusivement. Or, dans le dispositif actuel, une partie de cette somme disparaît sous forme d’effets d’aubaine. Ce n’est pas bien ! Il faut éviter à tout prix que les grands groupes ne soient tentés de créer des filiales aux seules fins de réduire leurs impôts.

Le taux que nous proposons dans cet amendement est largement suffisant pour inciter les PME à s’engager dans des travaux de recherche.