Intervention de Christine Lagarde

J’invite vraiment le Sénat à rejeter cet amendement. Le dispositif du CIR est véritablement destiné, au travers d’un mécanisme incitatif, à encourager les PME à faire de la recherche.

Je comprends votre préoccupation, monsieur Badré. Vous ne voulez pas que les grands groupes bénéficient de ces taux d’appel de 50 %, 40 %, puis 30 %, car vous craignez qu’ils ne détournent le dispositif en créant des filiales pour profiter d’un effet d’aubaine.

Je vous le rappelle, l’Assemblée nationale a voté un dispositif anti-abus prévoyant le cas que vous évoquez. Cette mesure permet d’exclure du bénéfice du CIR à 40 % et 50 % les sociétés dont l’actionnaire principal aurait déjà profité du crédit d’impôt dans le passé. Votre amendement est donc d’ores et déjà satisfait.