Intervention de Denis Badré

Réunion du 22 novembre 2010 à 14h30
Loi de finances pour 2011 — Article 15

Photo de Denis BadréDenis Badré :

Si mon amendement est satisfait, je le suis aussi… Mais il appartiendra à la commission mixte paritaire de juger lequel des dispositifs anti-abus, celui de l’Assemblée nationale ou le nôtre, est le meilleur.

Au demeurant, si les députés ont voté une telle mesure, c’est bien qu’ils partagent mes craintes. Mon amendement n’est donc pas complètement idiot ! J’en profite pour rassurer mon excellent collègue Serge Dassault. Je n’ai rien contre les grands groupes, et j’essaie de ne pas dire « n’importe quoi » et de ne pas tenir de propos « stupides » ! Mais je n’insisterai pas sur ces effets de séance...

Je rappelle également que la commission des finances a semblé sensible à mon argumentation. Elle n’est pas revenue sur sa position après avoir émis un avis favorable sur mon amendement !

L’adoption de cet amendement nous aidera à élaborer un texte satisfaisant lors de la commission mixte paritaire et permettra à l’État de gagner 100 millions d’euros.

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