Intervention de Christine Lagarde

Réunion du 22 novembre 2010 à 14h30
Loi de finances pour 2011 — Article 15

Christine Lagarde, ministre :

C’est un sujet qui me tient à cœur, car je le considère déterminant pour l’attractivité de notre territoire et pour nos PME.

Depuis la réforme de 2007, qui a mis en place ces taux d’appel de 50 % et 40 %, deux tiers des nouvelles entrantes dans le dispositif sont des PME. Sur les 3 000 nouvelles entreprises bénéficiaires, 60 % n’avaient jamais fait de travaux de recherche et développement. On retrouve les mêmes chiffres dans le rapport de la mission d’évaluation et de contrôle, dans le rapport Gaudin et dans celui de l’Inspection générale des finances.

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