Intervention de Guy Fischer

L'amendement n° I-444, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :

Alinéa 35

Remplacer cet alinéa par quatre alinéas ainsi rédigés :

1° Le premier alinéa du c est ainsi modifié :

a) Le taux : « 75 % » est remplacé par le taux : « 50 % » ;

b) Il est complété par un membre de phrase ainsi rédigé :

« toutefois, les entreprises peuvent opter pour la prise en compte des dépenses de fonctionnement qu’elles ont réellement engagées, dans la limite de 75 % du montant des dépenses de personnel mentionnées à la première phrase du b et du b bis ; »

La parole est à M. le rapporteur général.