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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 22 novembre 2010 à 14h30
Loi de finances pour 2011 — Article 15, amendement 468
Guy Fischer, président :Le sous-amendement n° I-468 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 4 de l'amendement n° I-444
Rédiger ainsi cet alinéa :
a) Le taux : « 75 % » est remplacé par les mots : « la somme de 75 % des dotations aux amortissements mentionnées au a et de 50 % » ;
La parole est à Mme la ministre.
