Intervention de Christine Lagarde

Le Gouvernement a présenté ce sous-amendement pour rester fidèle au principe évoqué à l’instant par M. le rapporteur général, celui qui consiste, pour une entreprise, à disposer d’une option : soit 50 % des dépenses de personnel sous forme de forfait, soit les frais réels dans les limites d’un plafond de 75 % des dépenses de personnel.

Je souhaiterais, monsieur le président, par ce sous-amendement, réintroduire la notion de dotation aux amortissements, qui avait été prévue par l’Assemblée nationale et dont je suggère qu’elle soit prise en compte pour le calcul du forfait des frais de fonctionnement. En plus des 50 % des dépenses de personnel, ce forfait inclurait donc 75 % des dotations aux amortissements des immobilisations affectées à la recherche.

Sans préjuger de l’avis que vous me demanderez d’exprimer sur l’ensemble des amendements qui viennent en discussion commune, c’est à cet amendement dûment sous-amendé que le Gouvernement se ralliera.