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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 22 novembre 2010 à 14h30
Loi de finances pour 2011 — Article 15, amendement 38
Guy Fischer, président :L'amendement n° I-38, présenté par MM. Houel, Beaumont, Bécot et P. Dominati, Mlle Joissains et MM. Fouché et Revet, est ainsi libellé :
Alinéa 35
Remplacer les mots :
de 75 %
par les mots :
de la totalité
La parole est à M. Philippe Dominati.
