Intervention de Guy Fischer

L'amendement n° I-67, présenté par MM. Adnot et Türk, est ainsi libellé :

I. - Alinéa 35

Remplacer le pourcentage :

par le pourcentage :

II. - Alinéa 38

Remplacer l'année :

par l'année :

III. - La perte de recettes pour l'État des I et II ci-dessus est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

La parole est à M. Philippe Adnot.