Intervention de Guy Fischer

Réunion du 22 novembre 2010 à 14h30
Loi de finances pour 2011 — Article 15, amendement 101

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

L'amendement n° I-101, présenté par MM. P. Dominati et Cambon, Mme Hermange, M. A. Dupont, Mme Bout, MM. Gilles, Revet et Bernard-Reymond et Mlle Joissains, est ainsi libellé :

Alinéa 38, première phrase

Remplacer l'année :

par l'année :

La parole est à M. Philippe Dominati.

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