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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 22 novembre 2010 à 14h30
Loi de finances pour 2011 — Article 15, amendements 100 444 468
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Je sollicite le retrait de l’amendement n° I-100 au profit de l’amendement n° I-444 de la commission des finances, modifié par le sous-amendement n° I-468 rectifié du Gouvernement, auquel la commission des finances est favorable. La prise en compte des dotations aux amortissements avait été malencontreusement omise dans mon dispositif.
L’amendement n° I-38 n’aura plus d’objet si l’amendement n° I-444 sous-amendé est adopté, et son auteur aura largement satisfaction.
Il en est de même de l’amendement n° I-67, qui est également satisfait par l’amendement de la commission des finances.
