Intervention de Christine Lagarde

J’ai par avance indiqué la position du Gouvernement lorsque j’ai présenté le sous-amendement n° I-468 rectifié du Gouvernement à l’amendement n° I-444 de la commission des finances.

Pour les mêmes raisons que celles que M. le rapporteur général vient d’évoquer, vous comprendrez, monsieur Adnot, que je ne puisse pas reporter d’une année la date d’entrée en vigueur du dispositif que nous mettons en place actuellement, d’autant que l’entreprise a le choix. Si elle opte pour un régime de frais réels, elle peut parfaitement, comme par le passé, aller jusqu’au plafond de 75 %. Elle a donc une corde de rappel.

Par conséquent, à l’exception de l’amendement n° I-444, sous réserve qu’il soit modifié par le sous-amendement du Gouvernement, je souhaite le retrait de l’ensemble des amendements. À défaut, j’émettrais un avis défavorable sur chacun d’eux.