Intervention de Guy Fischer

Réunion du 22 novembre 2010 à 14h30
Loi de finances pour 2011 — Article 15, amendement 38

En conséquence, l’amendement n° I-38 n’a plus d’objet.

Monsieur Adnot, l'amendement n° I-67 est-il maintenu, étant entendu qu’il a perdu une partie de son objet ?

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