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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 22 novembre 2010 à 14h30
Loi de finances pour 2011 — Article 15, amendement 58
Guy Fischer, président :L'amendement n° I-58, présenté par Mme Des Esgaulx, est ainsi libellé :
Alinéa 37
Compléter cet alinéa par les mots :
à l'exception des dépenses engagées par les jeunes entreprises innovantes au sens de l'article 44 sexies-0 A.
La parole est à Mme Marie-Hélène Des Esgaulx.
