Intervention de Guy Fischer

L'amendement n° I-58 est retiré.

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

Les deux premiers amendements sont identiques.

L'amendement n° I-19 est présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances.

L'amendement n° I-439 est présenté par M. Raoul, au nom de la commission de l'économie.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

I.- Après l'alinéa 37

Insérer trois alinéas ainsi rédigés :

C.- Après le III, il est inséré un III bis ainsi rédigé :

« III bis. - Les entreprises qui engagent plus de 100 millions d'euros de dépenses de recherche mentionnées au II joignent à leur déclaration de crédit d'impôt recherche un état décrivant la nature de leurs travaux de recherche en cours, l'état d'avancement de leurs programmes, les moyens matériels et humains qui y sont consacrés et la localisation de ces moyens. »

II bis. - Le deuxième alinéa du I de l'article 1729 B du même code est complété par les mots : « et de l'état prévu au III bis de l'article 244 quater B. ».

II.- Alinéa 38, seconde phrase

Remplacer les mots :

et le B du II

par les mots :

, le B et le C du II et le II bis

La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter l’amendement n° I-19.