Intervention de Guy Fischer

Réunion du 22 novembre 2010 à 14h30
Loi de finances pour 2011 — Article 15, amendement 438

Je considère que l’amendement n° I-438 est défendu.

Quel est l’avis de la commission sur le sous-amendement n° I-469 ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact