Intervention de Jean-Pierre Sueur

L’amendement que vient de défendre Mme Bricq me paraît tout à fait opportun.

Il s’agit de proposer une gestion plus rigoureuse du crédit d’impôt recherche, en luttant contre ses importants effets d’aubaine, d’autant plus rageants que de nombreux chercheurs dans notre pays – je pense bien sûr à ceux qui œuvrent dans le domaine de la recherche publique au sein des organismes de recherche et de l’Université –, estiment à juste titre que les moyens dont ils disposent sont insuffisants.

Pour avoir rencontré récemment de ces chercheurs qui œuvrent dans le secteur public, je peux vous dire qu’ils voient avec désappointement partir vers l’étranger nombre de leurs collègues, faute pour nous de leur proposer, notamment, des postes de post-doctorat, qui seraient tellement nécessaires.

Face à l’investissement en faveur de la recherche d’un certain nombre de pays, notamment les pays émergents comme la Chine ou l’Inde, on doit dire et redire que notre propre investissement en la matière est une absolue priorité.

Cette remarque vaut d’ailleurs aussi pour un certain nombre de chercheurs œuvrant dans le cadre de structures à caractère privé, très attentifs aux crédits qui leur sont alloués.

Si l’on considère la totalité des sommes affectées à la recherche, la part relevant des budgets publics est malheureusement insuffisante au regard des enjeux actuels. La recherche scientifique d’aujourd’hui, ce sont les emplois de demain et d’après-demain, mes chers collègues.

Quant au crédit d’impôt recherche, il s’agit d’une somme prélevée, d’une manière ou d’une autre, sur le budget de l’État pour être affectée aux entreprises.

Pour notre part, nous sommes favorables au crédit d’impôt recherche. Mme Bricq a cité à cet égard le rapport extrêmement rigoureux et constructif de notre collègue député Alain Claeys, lequel a énuméré toutes les pistes à explorer pour rendre ce dispositif le plus efficace possible.

Dans un certain nombre de cas, des sommes importantes sont affectées au titre du crédit d’impôt recherche, alors qu’il ne s’agit pour les entreprises que d’un pur effet d’aubaine, les activités en question ne relevant pas véritablement de la recherche ou résultant d’une série de « bricolages » visant à tirer parti du dispositif.

Parallèlement, des chercheurs qui se donnent beaucoup de mal ne bénéficient, pour poursuivre leurs activités, que de crédits tout à fait insuffisants. Nous pouvons alors comprendre leur colère et leur incompréhension devant une telle situation.

C’est la raison pour laquelle il faut donner à la recherche scientifique française les moyens qui doivent être les siens. Nous aurons l’occasion d’évoquer ce sujet au cours de l’examen des crédits de la recherche et de l’enseignement supérieur. Par ailleurs, il convient de mettre un terme aux effets d’aubaine engendrés par le crédit d’impôt recherche. Chaque euro affecté à la recherche doit bénéficier effectivement à la recherche.

Dans cette perspective, Mme Bricq vous propose, mes chers collègues, un système extrêmement rigoureux que je soutiens totalement.