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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 22 novembre 2010 à 14h30
Loi de finances pour 2011 — Articles additionnels après l'article 15
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :La commission n’est pas favorable à cet amendement, et ce pour deux raisons.
D’abord, nous sommes hostiles à une extension du champ de la taxe sur les salaires. Nous penchons davantage pour la création d’un substitut à cette taxe et avons formulé des propositions en ce sens. En effet, la taxe sur les salaires ne nous semble pas un impôt moderne, car elle frappe le secteur financier de manière discriminatoire.
Ensuite, je crains que le dispositif proposé par cet amendement, excellemment défendu par M. Fortassin, ne nuise à la compétitivité des activités financières localisées en France.
En effet, si nous adoptions de telles mesures, sans que celles-ci s’appliquent sur les autres places européennes, nous régresserions et perdrions des emplois, c’est évident.
Je propose que nous revenions sur ce sujet dans le cadre du débat sur l’article qui va venir en discussion et qui concerne la taxe de risque systémique sur les banques. Le groupe du RDSE a d’ailleurs, me semble-t-il, déposé des amendements sur cet article.
Dans l’immédiat, je vous demande, mon cher collègue, de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, je me verrai contraint d’appeler à son rejet.
