Intervention de Christine Lagarde

Le travail effectué sous l’autorité de M. Lepetit se poursuit. J’ai bon espoir qu’il soit achevé avant la fin de l’année 2010.

Je rappelle que l’article 16 que nous allons examiner porte notamment sur le caractère systémique des risques encourus par un certain nombre de banques et d’établissements financiers.

Au niveau européen, le commissaire chargé du marché intérieur et des services travaille également sur ces notions de mutualisation de risques, notions sur lesquelles tous les États membres ne sont pas d’accord, puisqu’un certain nombre d’entre eux, par exemple la Suède, le Royaume-Uni, l’Allemagne ou, bientôt, je l’espère, la France, ont mis en place, ou sont en train de le faire, des taxations dites « systémiques ».

Au niveau international, à la suite des travaux qu’a conduits le comité de Bâle afin de définir la part que doivent représenter les fonds propres dans le bilan des établissements bancaires – il est évident que cette part doit être accrue –, le Conseil de stabilité financière travaille, quant à lui, sur la future liste des institutions systémiques globales – les fameux SIFIs, ou systemically important financial institutions – de manière à définir, le cas échéant, les garanties additionnelles qu’elles devront apporter en termes soit de supervision, soit de résolution à l’intérieur du groupe, soit de supervision renforcée, soit de capitaux supplémentaires.

Le Conseil de stabilité financière, bien qu’il ait d’ores et déjà formulé quelques propositions, devrait continuer à travailler sur cette question jusqu’à la fin de cette année, avant de remettre un rapport probablement au milieu de l’année 2011.

Le commissaire européen chargé du marché intérieur et des services devrait remettre ses propositions vers le mois d’avril 2011.

Voilà l’état des réflexions globales sur cette question, que l’article 16 du projet de loi de finances nous permettra d’évoquer sur le plan national.