Intervention de Nicole Bricq

Nous avions évoqué l’année dernière la taxe systémique, à laquelle nous voulons conférer un caractère préventif. Nous y reviendrons. En commission, le président et le rapporteur général ont déclaré qu’ils étaient favorables à cette taxe systémique, à condition qu’elle se substitue à la taxe sur les salaires. Pour notre part, nous n’avons jamais été favorables à un tel marchandage, et c’est pourquoi nous voterons l’amendement du groupe du RDSE.

Si l’on y regarde de près, la taxe systémique prévue à l’article 16 est conçue pour être indolore.

Monsieur le président de la commission, vous venez de reprendre un argumentaire que nous connaissons par cœur – c’est celui du milieu bancaire -, sans pour autant nous démontrer que la taxe sur les salaires avait pour effet de délocaliser certains emplois. À un moment où la City n’est pas vraiment flamboyante, ne venez pas nous dire que la taxe sur les salaires contribue à l’évasion des cerveaux de la finance !

Soit dit en passant, on a vu ce dont étaient capables certains de ces cerveaux, dans des cas extrêmes… Je ne m’étendrai pas une nouvelle fois sur l’affaire de la Société Générale, mais, figurez-vous, j’ai mal digéré le fait qu’elle ait pu comptabiliser comme des pertes, dans son compte de résultat pour 2009, les malversations de M. Kerviel, et ce alors même qu’elle s’était montrée largement défaillante dans le contrôle qu’elle aurait dû exercer sur son salarié, et ce à tous les échelons de responsabilité.

Madame la ministre, vous invoquez l’Autorité de contrôle prudentiel, l’ancienne Commission bancaire. Le fait que des pairs surveillent d’autres pairs m’inspire la plus grande prudence. C’est pourquoi, je le répète, nous voterons l’amendement du groupe du RDSE.