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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 22 novembre 2010 à 21h30
Loi de finances pour 2011 — Articles additionnels après l'article 15, amendement 416
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :La commission n’est pas favorable à cet amendement.
Il s’agit d’une législation de portée générale et il ne semble pas équitable d’en exclure une branche d’activité particulière si les conditions posées par cette législation sont réunies pour telle ou telle entreprise.
D’ailleurs, les établissements financiers ne capteraient qu’environ 2 % du crédit d’impôt recherche. Je ne pense pas que l’enjeu soit si considérable que cela.
Je serais heureux que les auteurs de l’amendement n° I-416 veuillent bien accepter de le retirer.
