Intervention de Christine Lagarde

L’amendement qui vient d’être présenté par M. Michel Houel, au nom de la commission de l’économie, est effectivement intéressant en ce qu’il incite au travail collectif.

Vous proposez, monsieur Houel, que les PME qui travaillent ensemble, sous forme de groupement d’employeurs, bénéficient non pas du taux de 30 % mais du taux de 50 %, correspondant au taux majoré que nous appliquions aux PME entrant dans le dispositif pour la première fois.

Malheureusement, les taux ne sont plus à 50 % la première année ni à 40 % la deuxième année : ils ont été respectivement ramenés à 40 % et à 35 %, à la suite d’un amendement adopté tout à l’heure.

Le Gouvernement est assez tenté par le dispositif que vous proposez, mais il n’est plus vraiment logique de faire passer le taux à 50 %, d’autant moins que l’effet financier n’est pas vraiment mesuré.

Grâce au dispositif que nous avons mis en place et qui consiste, pour les entreprises, à bénéficier d’un doublement de l’avantage, dès lors qu’elles travaillent en liaison avec un organisme public de recherche, et que des petites et moyennes entreprises peuvent également le faire ensemble, on peut atteindre un taux à 60 %, pour le dire vite – il s’agit en réalité du doublement des dépenses et non du taux qui est appliqué.

En conséquence, le Gouvernement vous propose, monsieur Houel, de retirer cet amendement.

D’une part cette mesure serait assez illogique, compte tenu de la suppression du taux de 50 % et, d’autre part, il existe aujourd’hui un mécanisme permettant à des entreprises de travailler ensemble avec un organisme public et de bénéficier d’un taux majoré.