Intervention de Philippe Adnot

En qualité de président de conseil général, de responsable d’une technopole et d’une pépinière d’entreprises, j’ai souvent eu l’occasion de rencontrer des entrepreneurs confrontés à des difficultés pour faire reconnaître par l’administration fiscale, qui n’est pas nécessairement la mieux placée pour le faire, l’éligibilité de leurs dépenses au crédit d’impôt recherche.

Si un différend surgit, et si l’entreprise fait appel, il doit à nos yeux, dans un souci d’équité, être tranché non seulement par des agents de l’administration fiscale mais aussi par des agents du ministère chargé de la recherche et de la technologie.