Intervention de Jean-Pierre Sueur

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 5 juillet 2016 à 9h35
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Compétence du défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte - suite de l'examen des amendements sur les textes de la commission, amendement 371

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

C'est un amendement fondamental, qui manifeste notre attachement au concours d'architecture et au principe de la concurrence entre architectes.

Les contrats de partenariat font généralement intervenir trois grands groupes : Bouygues, Vinci et Eiffage. Je n'ai rien contre M. Bouygues, mais doit-il décider souverainement du choix de l'architecte pour un stade, une bibliothèque ou une université ? L'architecture est un élément capital : Michel Foucault a montré comment celle des prisons du XIXe siècle reflétait une certaine idée de la détention. Voyez les problèmes que posent les partenariats public-privé (PPP) passés pour les prisons.

Mon amendement n° 371 prévoit par conséquent un concours d'architecture dans lequel le choix reviendra aux élus. Ensuite, l'objet lui-même peut être construit dans le cadre d'un PPP. C'est essentiel pour l'avenir de l'architecture en France.

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