Intervention de Michel Mercier

Mon expérience m'a montré que la question ne se posait pas dans ces termes. En définitive, dans les marchés de partenariat, le choix se fait toujours sur le critère de l'architecture. Dans la conception du PPP, le plus important est le programme, qui s'impose à tous les candidats. Ainsi, pour le palais de justice de Paris, le même cahier des charges, qui fixait le nombre de pièces, de salles d'audience, etc., a donné lieu à des projets très différents. Il faut par conséquent être aussi précis que possible dans la définition du programme. Le choix se fait donc toujours en fonction de l'architecture retenue pour répondre au cahier des charges. Je suivrai notre rapporteur.