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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 6 juillet 2016 à 9h20
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Compétence du défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte - suite de l'examen des amendements sur les textes de la commission
Philippe Bas, président :Mme Troendlé pourra dire en séance qu'elle le comprend, mais que, sur le fond, ces amendements sont d'une grande portée pour notre viticulture, menacée par une concurrence internationale qui fait rage : je vous soutiendrai !
Les amendements n° 121 rectifié, 210, 105 rectifié et 435 rectifié sont déclarés irrecevables au titre de l'article 48, alinéa 3, du règlement du Sénat.
