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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christophe-André Frassa
Commission mixte paritaire — Réunion du 29 juin 2016 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour une république numérique
Christophe-André Frassa, sénateur, rapporteur pour le Sénat :Je vous propose effectivement d'en rester à la proposition de rédaction que nous vous avons présentée avec M. Luc Bélot.
