Intervention de Jean-Pierre Fourcade

Madame la ministre, cet article m’inquiète. Je comprends très bien votre souci de mettre en place un mécanisme qui permettra de constituer un fonds systémique. Mais nous sommes dans un système international. Vos déplacements réguliers à Bruxelles ou lors des réunions du G20 montrent que le problème de nos banques est mondialisé.

Je souhaiterais vous poser deux questions.

En premier lieu, les vingt-sept pays de l’Union européenne vont-ils mettre en place un système de taxe systémique ?

En second lieu, comment ces taxes systémiques vont-elles être organisées par rapport à la Banque centrale européenne ?

Nous constatons aujourd’hui, sur le plan monétaire international, que le comportement du système fédéral américain est fondamentalement différent de celui de la Banque centrale européenne.

Le système fédéral américain « monétarise » les créances publiques de l’État et, chaque fois que des difficultés se posent sur les liquidités interbancaires, il remet en circulation des centaines de milliards de dollars.

La Banque centrale européenne a suivi une autre voie, plus modeste, en faisant rémunérer à 1 % l’argent qu’elle a mis à la disposition des relations interbancaires.

Je voudrais savoir comment s’articule le système de la taxe systémique que vous proposez, qui nous vient de l’Assemblée nationale, avec le rôle et le fonctionnement de la Banque centrale européenne.