Intervention de Denis Badré

Madame la ministre, allons au bout des questions.

M. le rapporteur général a rappelé tout à l’heure qu’il existait deux tranches : 60 milliards d’euros dans la main de l’Union européenne – c’est le maximum qu’elle pouvait faire en matière de crédit – et 440 milliards d’euros qui ont été votés en partie par les parlements nationaux ; ce sont les États membres qui apportaient chacun leur contribution à la constitution de ce fonds.

Que l’Union européenne puisse utiliser les 60 milliards d’euros, cela me paraît normal. S’agissant des 440 milliards d’euros, madame la ministre, comment les choses se passent-elles ? Le vote des parlements nationaux a-t-il délégué cette somme à l’Union européenne pour qu’elle en fasse un libre usage, ou bien chaque pays devra-t-il donner son aval ? Autrement dit, les parlements nationaux continueront-ils à contrôler l’usage qui sera fait de ces fonds-là ? C’est une question technique qui se pose aujourd’hui.