Intervention de Christophe-André Frassa

À titre personnel, je regrette la suppression de cet article car elle revient à ne pas résoudre une difficulté à laquelle sont confrontés nos concitoyens établis à l'étranger, que je représente. En effet, sachez que les Français de l'étranger ne peuvent pas acheter un livre, ni même un livre numérique, sur un site internet français dès lors qu'ils ne disposent pas d'une adresse IP située en France ou d'une carte bancaire française.

Cela pose un problème à trois millions de nos concitoyens et contribue à la raréfaction des librairies françaises à l'étranger qui peinent à s'approvisionner. Mais je fais droit à un souhait de M. Luc Belot.

Sur la proposition conjointe des rapporteurs, l'article 40 AAA est supprimé.