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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 4 juillet 2016 à 14h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Examen des amendements de séance sur les articles délégués au fond, amendement 156
Albéric de Montgolfier, rapporteur pour avis :Je vous propose de rectifier notre amendement n° 156 concernant le plafond des sanctions qui peuvent être prononcées par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (APCR) afin de le préciser.
Il en est ainsi décidé.
