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Intervention de Hervé Marseille
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 4 juillet 2016 à 14h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Examen des amendements de séance sur les articles délégués au fond, amendement 67
Hervé Marseille :Mon amendement n° 67 rectifié et les trois amendements identiques n° 122, 206 et 305 sont relatifs aux sociétés d'HLM outre-mer. La Société nationale immobilière (SNI) veut s'introduire localement dans les sociétés d'économie mixte (SEM). Les élus locaux refusent l'automaticité, et souhaitent que les collectivités puissent intervenir en cas de retrait de l'État.
